asbl Action Erreurs Médicales

Pour en finir du silence qui tue.
Plainte devant le Conseil de l'Ordre des Médecins

Porter plainte au Conseil de l'Ordre en cas d'erreur médicale, c'est mettre ce dernier face à cette situation inacceptable, imputable à certains de ses membres, situation qui met en jeu la santé et surtout la vie d'êtres humains. Les erreurs de certains médecins, leurs fautes nuisent gravement à la renommée de leurs collègues et amenuisent le nécessaire climat de confiance que le malade devrait pouvoir avoir envers le corps médical.

Porter systématiquement plainte auprès du Conseil de l'Ordre des Médecins, en sus de toute autre procédure de dédommagement, place ce dernier face à ses responsabilités. Il devra traiter cet épineux problème qu'est l'erreur médicale et, in fine, en rendre compte à son ministre de tutelle.

La sagesse ne se résume pas à rendre des avis sur la concurrence commerciale entre médecins ou sur de grands sujets d'éthique, la sagesse c'est aussi faire en sorte d'agir de manière à protéger la clientèle de l'incompétence de certains de leurs collègues.

De l'importance d'une assistance juridique .

Trop souvent, les moyens financiers des victimes d'erreur médicale ne sont pas suffisants pour couvrir les frais d'une procédure en Justice. Il y a bien sûr les Bureaux d'Aide Juridique et le recours à un avocat pro deo ...

AEM ne saurait que trop rappeler l'importance d'une assurance couvrant, au moins en partie, les frais d'avocats et de Justice.

Cette assurance d'assistance juridique est souvent proposée dans le cadre d'une souscription à une "assurance familiale". Selon les assurances, les montants couverts sont très différents. Comparez les offres avant de souscrire.

L'erreur vue par une jeune médecin.

Un récent devoir de fin d'études d'une jeune médecin n'est guère rassurant quant à la problématique de l'erreur médicale. Notons au passage que l'on évite ce terme pour le remplacer par "Événement indésirable", terme rassurant pour le médecin, permettant de passer outre la notion de responsabilité, de culpabilité.

Même si la conclusion de ce devoir permet de voir naître une lueur d'espoir , "Il faut un changement de paradigme et que la perfection devienne un objectif de perfectibilité constante. Accepter que nous ne soyons pas parfaits permet d'accepter ses erreurs. Essayer de se perfectionner engendre d'apprendre de celles-ci.", il n'en demeure pas moins que le mini sondage (une centaine de jeunes médecins interrogés) ne montre que la culture de l'erreur reste la même depuis des lustres.

Il y a notamment un oubli majeur dans ce document. L'EGO des médecins, auteurs de(s) (l')erreur(s), pour certains aux conséquences fatales et répétées, est totalement passé sous silence. Il serait bon également d'enseigner l'humilité, la faculté de se remettre en question avant l'erreur, de prendre en compte ses limites et en appeler à la compétence de collègues. Apprendre aussi à écouter ; le patient n'est plus l'inculte d'avant l'ère de l'accès à l'information, le patient n'est pas un inculte incapable de comprendre, le patient n'est pas un inculte incapable d'intervenir dans les choix ou le déroulement des soins prodigués.

Quand cessera-t-on donc ce sempiternel retour aux 'nombreuses' années de formation pour justifier on ne sait quel niveau de compétence avec des comparaisons du métier à celui de boulanger ( ! voir document téléchargeable). Peut-être pourrait -on comparer le métier à celui de pilote d'avion. Certes son passage en école de formation est bien plus court, mais son niveau de connaissance, son perfectionnement, son apprentissage permanent des nouvelles technologies est une constante tout au long de sa carrière. Sa responsabilité ? Jusqu'à 500 passagers derrière lui dont il a la charge, sa mission étant de les ramener sains et saufs au lieu de destination. Le pilote a d'ailleurs une profonde motivation : il met sa propre vie en jeu. L'EGO est son plus grand ennemi, sa formation en tient compte.
Dans le même registre, pourquoi ne pas évoquer le contrôleur aérien qui peut avoir la charge de l'anticollision de jusqu'à 15 avions dans son secteur de contrôle ? Quinze fois 150 passagers ...

Les deux métiers sont également suivis annuellement sur le plan médical (conditions physiques et mentales, assuétudes ...).

Peut-être faudrait-il que les patients cessent d'appeler leur médecin "Docteur" (titre normalement réservé aux titulaires d'un doctorat obtenu après soutenance de thèse), mais bien Madame ou Monsieur. Ceci permettrait d'avoir une relation plus équilibrée, plus humaine entre le malade et le prestataire de soins.

251.000 morts par an aux USA !

Mai 2016 - Un communiqué de presse du British Medical Journal attire l'attention sur un article du Dr Martin Makary et Michael Daniel, service de chirurgie de l’université Johns-Hopkins à Baltimore (Maryland). Selon les conclusions d'une étude de ces derniers, l'erreur médicale serait la troisième cause de décès aux USA.

251.000 morts aux USA, 50.000 en France, 2000 en Belgique ..... autant de chiffres avancés sans réelle vérification possible. Il n'existe aucun système de collecte, encore moins de réels signalements de l'erreur médicale. Et, il n'y a aucune volonté, affichée par les États, de créer un tel système de collecte du renseignement concernant les 'événements indésirables' mortels (!!). Le silence (gêné?) est de mise, quels que soient les continents. Même l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ne reprend pas les erreurs médicales dans la classification des causes de la mort.

La collecte et la publication de 'vrais' chiffres pourraient-elles faire planer un doute sur une compétence insuffisante de notre médecine ?

L'enjeu est-il de protéger le patient ou le médecin ?

Dans d'autres domaines, la problématique semble être toute différente. Ainsi, il serait d'un intérêt certain de mettre en parallèle les 'événements indésirables' mortels de la circulation survenus sur les routes avec ceux du monde de la médecine. Par exemple en faisant une comparaison en nombre de décès, en mesures préventico-répressives, en moyens de financement de mise en place de ces dernières, en poursuites judiciaires des auteurs (Chauffard vs Médecin ??) . Tout un programme ...

François GOFFIN - En quête de Justice

Vous vous souviendrez certainement de ce décès tragique en février 2007 de François Goffin, alors âgé de 21 ans.
À la suite d'un accident, il avait été admis aux Urgences de la Clinique Sainte Élisabeth à Namur. Sept jours plus tard, il y décédera des suites de défaillances plurisystémiques.

Les parents portèrent plainte pour absence de prise en charge par un médecin urgentiste et un médecin orthopédiste.

Une longue procédure s'en suivit jusqu'au rejet en Cassation de l'affaire ; une affaire sulfureuse dont vous pourrez avoir les détails sur le site internet ouvert à la mémoire de François Goffin.

Déterminés à obtenir Justice, les parents ne désespèrent pas et décident d’entamer une procédure en responsabilité médicale devant un tribunal civil. Cette action est dirigée contre l’orthopédiste A et l’urgentiste B ainsi que la clinique où leur fils François est décédé.

Ils saisissent le tribunal de première instance de Namur en janvier 2015. Un calendrier de procédure a été établi et l'affaire est fixée au 30 mai 2016 pour plaidoiries. Ils ont été déboutés !!!

Circulez, y a rien à voir !

Cette affaire illustre bien la difficulté pour les victimes directes ou collatérales d'erreurs médicales d'obtenir Justice quand ils ont à affronter un membre du corps médical. Le législateur a bien reconnu cet état de fait, mais a capitulé devant le lobby des médecins en créant le FAM (Fonds des Accidents Médicaux) qui permet de calmer les esprits en indemnisant les plus gravement touchés dans une procédure No-fault (pas de coupables!).

À revoir ...

Le Fonds des Accidents Médicaux, une procédure rapide ?

Le Fonds des Accidents Médicaux, en activité depuis le 1er septembre 2012, a été salué pour la simplicité de ses procédures, la facilité d’accès à l’indemnisation du préjudice subi par les victimes d’erreurs médicales et surtout pour sa rapidité. Les textes prévoient en effet qu’un avis doit être rendu au plus tard 6 mois après le dépôt de la demande, suivi par une proposition d’indemnisation endéans les 3 mois. Les retours d’information que nous commençons à recevoir indiquent très clairement qu’il n’est plus question d’un délai de traitement de 6 à 9 mois comme stipulé dans la loi, mais d’environ 18 mois en moyenne voire (beaucoup) plus.

Il semblerait que ce soit l’absence de moyens suffisants qui soit la cause de ces dépassements.

Rappelons qu’une indemnisation rapide est absolument nécessaire dans, par exemple, les cas tragiques de perte soudaine de mobilité.

Il est clair que cette lenteur est inacceptable et que les pouvoirs publics sont invités à revoir la situation.

Dans l’immédiat, sans avoir besoin de revoir les textes, c’est le budget alloué qu’il faut revoir à la hausse.

Pourquoi pas en réaffectant les entrées financières des radars routiers dans l’indemnisation des victimes des prestataires de soins de santé ?

Si le tout répressif n’est pas l’enjeu de la prolifération des radars, mais au contraire un enjeu humaniste avec pour but la sauvegarde de nos vies, alors quoi de plus naturel que de chercher - dans un premier temps – à rediriger le fruit d’une telle démarche vers un soutien ne fût-ce que matériel des conditions de (sur)vie des victimes d’erreurs médicales ?

Allemagne : 18.800 morts par an des suites d’erreurs médicales.

Lors de sa conférence de presse du 21 janvier 2014, la caisse d’assurance maladie AOK a présenté son rapport 2014 sur les hôpitaux. Elle estime à 18.800 le nombre de morts par an des suites d’erreurs médicales. Ces chiffres sont basés sur une étude de l’Université de Witten/Herdecke - Allemagne.

Dans environ 5 à 10% des interventions en milieu hospitalier, on retrouve un ‘événement non désiré’ comme par exemple une réaction allergique au médicament. La moitié de ces événements non désirés sont considérés comme évitables. Les erreurs médicales effectives représentent 1% des interventions en milieu hospitalier. Le nombre de décès est d’environ 1 pour mille interventions.

Soit en chiffres :
- 360.000 à 720.000 erreurs pour 0,9 à 1,8 millions interventions.
- 18.800 morts.

Quant aux remèdes, et pour faire court, les titres des différents points abordés sont :

- Plus de qualité et moins de risques : moderniser le paysage hospitalier.
- La transparence dans le domaine de la qualité renforce la sécurité du patient.
- Plus de qualité dans la spécialisation des hôpitaux.

A méditer !

Le dossier médical ou le parcours du combattant

Vous êtes nombreux à le dire : "On me refuse l'accès et/ou la copie du dossier médical" .....

Pour en finir du silence qui tue. Plainte devant le Conseil de l'Ordre des Médecins